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Nouveau régime immobilier – Le PDS remplace l’IRS et le RES

Maurice, île paradisiaque, attire toujours de nombreux étrangers et notamment des investisseurs, des retraités ou encore des personnes qui viennent y travailler. Jusqu’à présent, l’acquisition des biens immobiliers par les étrangers se faisait à travers le RES (Real Estate Scheme) ou l’IRS (Integrated Estate Scheme), deux dispositifs d’acquisition immobilière mis en place par les autorités mauriciennes en 2002 et 2008. Dans le budget 2015-2016, l’une des mesures annoncées par l’État mauricien est la restructuration de ces deux schémas d’investissement. Dorénavant, l’IRS et le RES n’existent plus, ils ont été remplacés par un seul cadre juridique dénommé PDS (Property Development Scheme) qui en conserve toutefois, les aspects les plus importants.

Ce nouveau cadre juridique, bénéficiant de contrôles bien rodés, est mieux défini. Il a pour but de faciliter l’achat de biens immobiliers par les étrangers pouvant soumettre leur demande d’acquisition au Board of Investment (BoI). Point inédit, au moins 25 % des propriétés devront être vendues à des Mauriciens ou à des membres de la diaspora mauricienne. De plus, l’enregistrement a été harmonisé pour tous les acquéreurs à un taux de 5 %. Et autre nouveauté d’importance, le PDS n’imposera plus de prix minimum d’achat sur les villas.

L’aspect social du PDS

Sous le régime du PDS, l’accent est mis sur le social. Les promoteurs devront développer une interaction avec la population mauricienne avoisinante et construire des installations qui bénéficieront à la communauté. Les promoteurs contribueront au PDS Social Fund, l’ambition du gouvernement étant d’assurer le bien-être des locaux.

Les conditions attachées au PDS

Un projet PDS est soumis à plusieurs conditions. Les unités résidentielles de luxe doivent être bâties sur des terrains de 1 à 50 arpents. Les promoteurs devront prévoir la construction d’un minimum de six résidences de haut standing. Celles-ci doivent être sécurisées, dotées d’équipements de haute qualité, offrant une pléiade de loisirs, un service de gardiennage, d’entretien, de jardinage, des prestations de ménage ainsi que l’élimination des déchets. Les projets PDS peuvent être un amalgame de villas, d’appartements, de penthouses et autres résidences de prestige.

Finances et éligibilité

Les acquéreurs étrangers bénéficieront des mêmes avantages fiscaux qu’avec les anciens dispositifs. Les conditions pour l’octroi d’un permis de résidence mauricien dans le cas d’un expatrié ou d’un retraité ne changent pas non plus : un investissement immobilier minimum de 500 000 USD est requis pour bénéficier automatiquement du statut de résident mauricien. Les frais de dépôt de dossier pour les acquéreurs s’élèvent à Rs 10 000 non remboursables.

 Démarches pour l’obtention du permis

Les particuliers ou les sociétés étrangères, désireux d’acheter des biens immobiliers sous le PDS, sont invités à déposer leur demande en ligne en accédant au site officiel du Board of Investment à l’adresse suivante : http://www.investmauritius.com/. Les documents soumis doivent être en accord avec le guide officiel du BoI.

Les projets développés sous les régimes IRS et RES

Il est à noter que l’entrée en vigueur du PDS n’influence en rien les projets actuels développés sous IRS et RES. Les certificats et les lettres d’approbation, déjà délivrés aux entreprises, sont encore valables. Par ailleurs, le permis de séjour sera toujours octroyé aux étrangers ayant fait l’acquisition de biens immobiliers sous l’IRS ou le RES (pour les acquisitions supérieures à 500 000 USD). Pour information, la liste complète des projets immobiliers, sous les anciens schémas, peut être consultée sur le site du BoI. Il est également possible de découvrir les divers projets IRS et RES sur le site lexpressproperty.com.

Dorénavant, ce sont des propriétés construites sous le dispositif PDS qui viendront embellir l’Île Maurice et accueilleront prochainement les futurs propriétaires ou locataires.

Le PDS remplace l’IRS et le RES

Le PDS remplace l’IRS et le RES

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