Plusieurs personnes sont confrontées aux problèmes de double facturation. Cette dernière a plusieurs causes, dont le non-respect du délai de préavis. Sachez qu’il existe de nombreuses solutions pour éviter de se trouver dans ce type de situation. Découvrez-les ici.
Plan de l'article
Respecter le délai du préavis : la meilleure solution !
Les respects du délai de préavis vous évitent de payer un double loyer après déménagement. Cette période permet à votre bailleur de disposer du temps pour trouver un nouvel occupant pour vous remplacer. Même en tant que locataire, cela vous profite d’autant plus que vous aurez le temps de préparer votre déménagement.
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Le délai de préavis est généralement de 3 mois pour les logements vides et d’un mois pour les locaux meublés. Notez que le respect du délai de préavis avant la résiliation est encadré par l’article 12 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989. Vous pouvez aussi proposer un nouveau locataire pour vous remplacer. Cela permet de réduire votre préavis.
Autres solutions pour déménager sans payer deux loyers
Hormis le respect du préavis, vous pouvez aussi opter pour les solutions qui suivent.
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Remettre les clés à son ancien propriétaire
La première démarche pour vous libérer de vos responsabilités envers votre ancien bailleur est de lui remettre les clés du logement. Si vous ne le faites pas après avoir déménagé, vous serez toujours contraint de payer une indemnité d’occupation.
Sachez que la remise de clés est une étape juridique importante dans la résiliation du contrat. D’après la justice, lorsque vous remettez les clés à votre bailleur dans les modalités prévues par la loi, vous avez donc libéré le logement.
Ce dernier n’a plus le droit de vous réclamer un versement de loyer. La remise des clés se fait de trois façons légales. Il y a la remise en main propre, la remise par acte d’huissier et la remise par courrier recommandé avec un accusé de réception.
Faire des négociations avec l’ancien propriétaire
Certains experts du monde de l’immobilier conseillent d’opter pour des négociations afin d’éviter la double facturation. Cette option consiste à écrire au bailleur ou à l’agence immobilière en demandant que les frais du logement soient rompus.
Cela requiert une explication ou une notification des raisons de son délogement. Pour la possibilité de déloger sous condition, vous pouvez essayer de vous entretenir avec un juriste. Le juriste en question doit vous comprendre et doit contacter les services de police pour coordonner le déménagement. Et pour cela, il faudra montrer un caractère exceptionnel de votre situation.
Les solutions qui s’offrent à vous pour ne pas payer deux loyers quand vous déménagez sont assez nombreuses. Faites votre choix et quittez votre ancien logement en toute tranquillité.
