Déménager peut être à la fois excitant et stressant, en particulier pour les familles avec des enfants à charge. Heureusement, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre une aide financière pour alléger le fardeau financier associé au déménagement. Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime de déménagement de la CAF, y compris les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les modalités de paiement.
Plan de l'article
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF, vous devez remplir les conditions suivantes
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- Enfants à charge : Vous devez avoir au moins trois enfants à charge, y compris les enfants à naître et ceux qui sont déjà à votre charge.
- Période de déménagement : Le déménagement doit avoir lieu dans un délai précis, généralement entre le premier jour du mois civil suivant la fin du premier trimestre de grossesse et le dernier jour du mois avant le second anniversaire du dernier enfant.
- Aide au logement : Vous devez avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familiale (ALF) pour votre nouvelle résidence.
Procédure de demande
Pour demander la prime de déménagement de la CAF, suivez les étapes suivantes :
- Remplir la demande : Remplissez le formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre CAF ou le télécharger en ligne.
- Fournir des documents : Joignez les preuves de vos dépenses réelles de déménagement, telles que les factures des prestataires de services de déménagement ou les reçus pour les dépenses liées à votre propre déménagement, comme les péages et les frais de carburant.
- Soumettre la demande : Soumettez la demande dûment remplie et les pièces justificatives au bureau compétent dans les six mois suivant votre déménagement. Si vous relevez du régime général, adressez-vous à la CAF de votre nouveau lieu de résidence. Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Les aides complémentaires : Si vous avez bénéficié d’autres aides financières pour votre déménagement, indiquez-les dans votre demande. La CAF pourra ajuster votre prime de déménagement en conséquence.
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Options de paiement et d’avance
La prime de déménagement de la CAF est généralement versée en une seule fois une fois que votre demande a été traitée. Toutefois, si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander une avance sur les frais de déménagement en fournissant un devis de votre prestataire de services de déménagement.
Montant et aides complémentaires
Le montant de la prime de déménagement de la CAF varie en fonction du nombre d’enfants à charge et des frais réels de déménagement. En 2024, la prime va de 1 070,23 euros pour trois enfants à 89,19 euros supplémentaires pour chaque enfant supplémentaire. En outre, les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent bénéficier d’une aide pour le dépôt de garantie ou le premier mois de loyer par l’intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Recours et autres formes d’assistance
Si votre demande est refusée, vous avez le droit de faire appel de la décision dans un délai de deux mois. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’autres aides à la relocation, comme le Mobili Pass d’Action Logement. Pour les personnes bénéficiant du RSA ou de l’AAH, il convient de respecter un préavis d’un mois avant de quitter votre ancien logement.
