Bien définir sa résidence principale est un élément très important lors de l’imposition sur une plus-value immobilière. C’est un statut permettant de profiter de plus d’avantages fiscaux que la résidence secondaire. Mais qu’est-ce que ce statut en réalité ? Découvrez dans cet article, quelques détails sur la résidence principale.
Résidence principale : de quoi s’agit-il ?
La résidence principale peut être définie comme le logement d’habitation effectif du contribuable. En effet, une résidence est appelée principale lorsque le contribuable et toute sa famille y habitent, pendant presque toute l’année. Mais pas que. Le centre des intérêts matériels et professionnels du contribuable doit s’y trouver aussi.
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Par ailleurs, dans une situation de temps partagé égal entre deux résidences, celle dite principale est prise comme étant la bénéficiaire des réductions sur la taxe d’habitation. Mais il doit s’agir d’un cas effectif, c’est-à-dire un usage temporaire d’un appartement ne pouvant alors lui faire bénéficier du statut de résidence principale. Dans une situation pareille, le contribuable doit donc se rendre auprès de l’administration pour justifier le statut de sa résidence.
Justifier le statut de résidence principale : que faire ?
Plusieurs situations peuvent amener les particuliers à justifier que le logement qu’ils habitent est bel et bien une résidence principale. Par exemple, il peut être question de prouver que les avantages fiscaux dont ils profitent sont valides ou encore d’être exonéré de la taxe sur la plus-value en cas de revente.
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Dans l’une ou l’autre de ces cas, le particulier peut être amené à fournir des pièces officielles (banque, assurance, etc.) adressées à cet appartement pour prouver qu’il s’agit de sa résidence principale. Il est aussi possible de fournir des justificatifs de déménagement (achat de meubles, facture du déménageur, etc.) en cas de changement de résidence secondaire.
Il existe plusieurs autres preuves de consommation qui sont envisageables. On y retrouve :
- La facture d’eau ;
- La facture de gaz ;
- Les factures d’électricité ;
- La facture de chauffage ;
- La facture d’Internet ;
- Etc.
Tous ces justificatifs de consommation permettent, aux particuliers, de prouver que leur consommation correspond à une installation pérenne dans la résidence. La mention sur l’avis de taxe d’habitation ou l’assurance habitation (précisant qu’il est question d’une résidence principale) sont également des éléments qui peuvent être utiles. De plus, des attestations délivrées par un notaire peuvent aussi être ajoutées au dossier.
Une résidence principale est donc un lieu où résident un contribuable et sa famille pendant la majeure partie de l’année. Le statut principal d’une résidence lui permet de bénéficier de plusieurs avantages, notamment l’obtention de crédits et l’abattement sur l’IFI. Il est donc nécessaire, en cas de possibilité, de justifier ce statut pour profiter de ses divers avantages.
