Quelles sont les obligations en matière d’investissement Censi-Bouvard ?

Quelles sont les obligations en matière d’investissement Censi-Bouvard ?

En France, investir dans l’immobilier reste une activité qui assure un retour sur investissement. Grâce au financement du gouvernement à travers plusieurs dispositifs, l’investissement dans le secteur immobilier s’avère de plus en plus rentable. Au nombre des nombreux dispositifs mise en place, on retrouve la loi Censi-Bouvard. Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette loi ? Découvrez ici toutes les réponses à vos inquiétudes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une aide de l’État français pour soutenir l’investissement en résidences neuves ou rénovées. Sécurisée et rentable, cette loi répond à un besoin sociétal. Pour bénéficier de cette loi, vous devez remplir plusieurs critères. En plus de son état neuf ou rénové, le logement doit être mis en location dans les 12 mois suivant sa livraison. Aussi, le logement doit être meublé. Toutefois, le prix de revient de votre logement ne doit pas dépasser 300 000 euros par an. Au cas où votre bien immobilier serait âgé de plus de 15 ans, il doit subir une importante réhabilitation.

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En plus des conditions relatives au logement, il existe aussi des critères ayant rapport avec le loueur et le locataire. Concernant le loueur, son activité doit être exercée sous le statut LMNP et non à titre professionnel. Par conséquent, les recettes locatives que l’investisseur encaisse n’excèdent pas 23 000 £ par an et ne représentent pas plus de 50 % de ses revenus globaux. Aussi, les loyers perçus lors d’un investissement via ce dispositif doivent être déclarés dans la catégorie des revenus. Quant à un locataire, il doit signer un bail locatif de 9 ans minimum avec le gestionnaire de la résidence.

Quels sont les avantages du dispositif Censi-Bouvard ?

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Les avantages du dispositif Censi-Bouvard sont variés et divers. D’abord, il permet de réduire vos impôts jusqu’à 33 000 euros sur 9 ans. Ce qui représente un taux de 11 % de la valeur du bien HT. En plus de cet avantage fiscal, il permet aussi de récupérer plus de la TVA de 20 % sur votre investissement. Grâce au dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur est aussi en mesure de sécuriser ses loyers pendant 11 ans par le gestionnaire.

Et cela, que son logement soit occupé ou non. Vous n’avez donc pas de soucis à vous faire quant à la recherche de locataire. D’ailleurs, c’est le gestionnaire qui se charge de trouver un occupant à votre logement pour lequel vous avez investi via la loi Censi-Bouvard. Une fois ce dernier trouvé, il se charge aussi de lui soumettre le bail pour finaliser la location.

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