Il peut arriver qu’on habite temporairement une autre ville pour continuer ses études, ou en raison d’un travail saisonnier. Dans une telle situation, le bail de mobilité est la solution idéale. Il vous permet d’avoir un logement meublé pendant votre séjour. Ainsi, vous n’aurez plus à payer ou louer un nouvel appartement. Souhaitez-vous en apprendre davantage sur le bail mobilité ? Voici l’essentiel à retenir sur le bail de mobilité.
Plan de l'article
Le bail mobilité : qu’est-ce c’est ?
Le bail mobilité est un contrat de location d’un logement meuble qui dure un à dix mois et est non renouvelable. Il est spécifiquement, destiné aux personnes qui ont besoin d’un logement temporaire pendant leur séjour. Ces dernières sont souvent en déplacement pour de diverses raisons. Il peut s’agir d’une mission professionnelle ou d’un stage. Ainsi, seuls les étudiants et les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de ce contrat.
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Il faut préciser que ceux-ci présentent des justificatifs de leur situation avant la signature du contrat de bail. Le locataire présente des documents comme une lettre de mission ou une convention de stage. Par ailleurs, l’avantage du bail mobilité pour le locataire est qu’aucun dépôt de garantie n’est requis. Il importe également de souligner qu’il s’agit d’un contrat qui est plus souple qu’un bail classique. Pour ce qui est du propriétaire, il bénéficie d’une garantie Visale.
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Quel type de logement pour le bail mobilité ?
Le bail mobilité est exclusivement, réservé aux logements disposant du minimum de meubles et équipements nécessaires à un locataire. Cela inclut une plaque de cuisson, un réfrigérateur, un four, des luminaires, des tables, des étagères et des sièges. Ainsi, les locataires peuvent s’installer sans avoir besoin d’apporter des meubles personnels. Par ailleurs, le logement doit être confortable et conforme aux règles de décence. Il faut noter qu’il n’est pas possible de faire un bail mobilité avec des logements sociaux ou des logements-foyers.
Caractéristiques du contrat de bail mobilité
Un contrat de bail mobilité est écrit et doit contenir certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment du motif de recours au bail mobilité et la durée de la mise à disposition du locataire. De plus, il faut y mentionner le montant du loyer ainsi que les charges forfaitaires qui y sont associées. Il est aussi important de préciser les conditions de paiement du loyer dans ledit contrat.
On y inscrit également le montant et la date de paiement du dernier loyer payé par le précédent locataire. Cela est nécessaire lorsque ce dernier a quitté le logement depuis moins de 18 mois. Le propriétaire doit transmettre au locataire le dossier du diagnostic technique. Il faut également fournir le cas échéant, le règlement de copropriété applicable dans l’immeuble.
