Qu’est-ce qu’un logement suroccupé ?

Qu’est-ce qu’un logement suroccupé ?

Les résultats issus des différents recensements révèlent que plusieurs personnes continuent de résider dans des logements suroccupés. Ce constat varie en fonction de la situation géographique et du nombre de personnes par ménage. Si vous êtes à la recherche d’informations sur logement suroccupé, lisez ce contenu.

Logement suroccupé, c’est une demeure restreinte pour ses habitants

La suroccupation d’un logement s’explique soit en fonction du nombre de pièces ou selon la surface disponible par personne. Lors du recensement général de la population, la suroccupation s’apprécie suivant le nombre de pièces mises à disposition aux habitants d’une résidence.

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Pris dans ce sens, un logement suroccupé est une demeure trop petite pour ceux qui l’habitent. Les célibataires vivant tout seuls ne sont de toute évidence pas concernés.

Il s’agit absolument d’un couple vivant avec ou sans enfant. Ainsi, un logement est suroccupé lorsqu’il manque à ses occupants une ou deux pièces qui empêchent une certaine aisance.

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Une résidence inadaptée aux familles nombreuses

Le phénomène de logement suroccupé touche particulièrement les familles nombreuses. Sur la base des statistiques obtenues, près de 50 % des personnes vivant dans des logements suroccupés viennent des ménages composés de cinq membres au moins.

Précisément, une famille composée des parents et de 3 enfants, dont le premier ayant franchi les 18 ans, une maison de trois pièces est pour eux suroccupée. Dans ce cas d’espèce, il faut une pièce de séjour, une pièce pour les parents et une autre pour l’aîné. Enfin pour les deux autres enfants s’ils sont du même sexe ou ont moins de sept ans, une chambre commune est suffisante.

En outre, il faut préciser que les cas de suroccupation en France concernent 8 % des ménages vivant à trois ou quatre et 16 % de ceux qui sont à cinq. Au-delà de cinq, il s’agit de 38 % des familles concernées. Dès lors, il se pose un problème d’intimité individuelle.

Logement suroccupé un concept proscrit par la loi

Lorsque des familles nombreuses habitent un logement loué qui est suroccupé, les autorités communales ou préfectorales estiment qu’il s’agit d’une maison insalubre.

De ce fait, le propriétaire de la résidence est mis en garde pour prendre les dispositions idoines et mettre fin à cette situation. Celui-ci cesse de percevoir les frais de location à partir du mois suivant le constat.

Il se doit d’engager par la suite des travaux afin de rétablir l’ordre. Pendant la période de rénovation, le propriétaire a aussi pour obligation de trouver un refuge au ménage. Dans le cas contraire, il risque d’encourir à d’autres peines.

Par contre, quand il s’agit d’une résidence privée, le chef du ménage est sommé d’effectuer des travaux pour offrir le nombre de pièces suffisantes. Toutefois, ce cas de figure est assez rare, car le logement suroccupé n’affecte que 3 % des propriétaires.

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