Si vous êtes un propriétaire et que vous souhaitez mettre votre maison en location, vous devrez fournir certains documents. Ces derniers sont indispensables pour louer votre logement au futur locataire. Découvrez dans cet article les papiers dont il est question.
Plan de l'article
Les documents à fournir par le loueur
Depuis l’avènement de la loi ALUR en 2014, les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location sont tenus de fournir certains documents importants. Parmi ceux-ci, on peut citer :
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- un dossier d’analyse des performances techniques du logement : il devra comprendre le diagnostic de performance énergétique (DPE), les comptes-rendus d’exposition au plomb, de pollution, du système électrique, du système de gaz installé et du diagnostic amiante ;
- un état des lieux et une fiche d’information : ceux-ci devront être conformes aux exigences en la matière ;
- une fiche portant mention des équipements technologiques dont dispose le logement : il devra y figurer l’ensemble des appareils et des dispositifs installés dans la maison ;
- l’attestation de règlement de propriété mentionnant une répartition des responsabilités des quotas de charge en cas de copropriété ;
- une grille de vétusté si celle-ci est appliquée au logement.
Ces documents devront être fournis de manière détaillée par le propriétaire.
Les documents à fournir pour une maison meublée
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Si la maison mise en location est meublée, il faudra ajouter à la liste citée précédemment, l’inventaire des meubles qui accompagnent la location. Il devra être conforme aux exigences en vigueur. L’inventaire doit prendre en compte l’ensemble des meubles aussi bien dans le salon, la cuisine et les chambres à coucher.
Il s’agit des lits et de leurs couvertures, des rideaux, des fauteuils, table et chaises. Il faut aussi mentionner les armoires, les lumières, les ustensiles de cuisine, les appareils électroménagers et matériels pour le ménage. Pour les appareils, il s’agit du réfrigérateur, du micro-ondes, des aspirateurs, etc.
Cependant, avec l’accord du locataire, la loi autorise le propriétaire à envoyer ces renseignements par courrier électronique.
Les documents réclamés au locataire
Pour mettre son logement en location, le propriétaire devra aussi exiger certains documents au futur locataire. Ce dernier est tenu de fournir ces différentes informations pour assurer de sa bonne foi au propriétaire. Il s’agit des documents d’identité, des justificatifs de situation professionnelle, des justificatifs de paiements de loyer dans le dernier logement, des extraits d’imposition, etc.
Le propriétaire peut aussi exiger des attestations de garant pour garantir les cas de non-paiement de loyer. Ces documents doivent obligatoirement être fournis par le locataire pour soumettre sa candidature au logement mis en location.
